Camera de surveillance reglementation
Mais il y a évidemment des restrictions.
Installer un système de vidéosurveillance chez soi : la réglementation à respecter
Pas de réglementation, mais des lois. De même, si vous recevez des amis chez vous, vous ne pouvez pas les filmer puis diffuser les images sur Internet par exemple, sans leur consentement. Elles sont plutôt rares, la réglementation n'a pas évolué aussi vite que la technologie.
- La vidéosurveillance – vidéoprotection au travail | CNIL.
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- Réglementation pour panneau de vidéo surveillance.
Quid des femmes de ménage ou des professeurs à domicile? Là encore, pas vraiment de règle spécifique à appliquer, mais plutôt un respect en général du droit du travail. Le droit à l'image et à la vie privée est encadré par l' article du code pénal et par l' article 9 du code civil. Ceux qui y portent atteinte risquent jusqu'à un an d'emprisonnement et De quoi réfléchir avant de filmer son prochain Est-ce même conseillé?
Qui sait, peut-être cela pourrait-il un jour leur rendre service? Parler de votre système de sécurité à domicile est une décision que chacun peut prendre librement.
Il existe cependant des cas où vous devez absolument en parler pour être conforme à la réglementation :. La voie publique et les domiciles des voisins ne doivent pas être visibles.
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